Conditions générales de vente et d'utilisation

La boutique de la Rose et l'Ange
Rue de l'Abbaye 02240 RIBEMONT
Gérant : Baudechon Jennifer
Tel : 0892 230 386 (34cts/min) Code direct 38246
m@il : contact@etain-rose-ange.fr
Siret : 52223949000025


Conditions générales de Vente


Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans nos catalogues en ligne dit "boutique".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’attente de réassort de la part d’un de nos fournisseur, vous serrez prévenu par email ( ou message via eBay ) du délai supplémentaire. Vous pourrez alors décider d’annuler votre achat si ce délai supplémentaire ne vous convient pas.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et tailles.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, non soumis à la TVA; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les divers frais de port et d’emballages sont calculés en fin de commande et ne sont pas négociables.

Aire géographique
Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d’envoi de marchandises de nos transporteurs qui est la société LA POSTE.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-Prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
-Vérifier qu’il a un moyen de paiement accepté par le vendeur.
-Avoir une adresse de livraison valide.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation
Conformément à l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 7 jours suivant la livraison, les frais de ports restant à votre charge.
Attention ce droit est soumis à conditions : Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en bon état et non utilisé, dans son emballage d'origine. L'avoir ou le remboursement sera effectué après vérification de la marchandise.
Il est bien sur IMPOSSIBLE de retourner des articles gravés, personnalisés, ou fabriqués sur commande.

Modalités de paiement
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Il vous est également proposé de payer par chèque en 2 fois sans frais si le montant total de votre commande est inférieur à 100€, ou en 2 ou 3 fois sans frais pour une commande de plus de 100€, le premier chèque sera encaissé à réception, et le ou les suivants à 30 jours d'intervalle chacun. Votre commande sera envoyée dès encaissement du premier chèque.

Une facture peut être établie et jointe à votre commande, pour cela, merci de nous le préciser clairement et explicitement lors du paiement. Vous pouvez aussi réclamer une facture par email. Pour les demandes de factures postérieures à l’achat, merci de nous laisser un délai pour effectuer l’envoi de la facture, qui sera uniquement envoyée par email.

Livraisons
Les livraisons sont faites à défaut d’information contraires reçues, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre achat.

Conformément à la loi (Code de commerce - Article L132-7 ), les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez faire immédiatement un procès verbal auprès de votre facteur, refuser le colis qui nous sera renvoyé, un nouveau colis vous sera envoyé dès retour de la marchandise abimée, sans que cela ne vous occasionne aucun frais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tous retard est bien sur indépendant de notre volonté.
Pour la France, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 7 jours, contactez nous.
Pour l’étranger, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 15 jours, contactez nous.
Toute réclamation effectuée plus de trente jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée.
En cas de perte d’un colis par la poste, un nouveau colis vous sera envoyé. ( prévoir un délai de 15 jours pour les démarches avec LaPoste.)

Nous ne livrons pas les pays suivants :
Îles du Cap Vert, Moldavie, Mali, Croatie, Botswana, Sierra Leone, Cambodge, Madagascar, Indonésie, Vietnam, Liban, Sainte Hélène, Gambie, Liberia, Rwanda, Seychelles, Libya, Zimbabwe, Gabon, Cameroun, République centrafricaine, Lesotho, Mayotte, Nigeria, Taiwan, Guinée, Jordanie, Pologne, Bulgarie, République tchèque, Macao, Oman, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Kenya, Tchad, Roumanie, Grèce, Guinée-Bissau, Érythrée, Sénégal, Togo, Maroc, Yémen, Serbie, Qatar, Arabie Saoudite, Burundi, Iraq, Slovaquie, Biélorussie, Guinée Equatoriale, Slovénie, Bahreïn, Lituanie, Mauritanie, Philippines, Congo, République démocratique du, Sahara-Occidental, Congo, Malawi, Bosnie-Herzégovine, Comores, Macédoine, Koweït, Angola, Algérie, Bénin, Tunisie, Zambie, Ouganda, Russie, Turquie, Somalie, Souaziland, Albanie, Égypte, Mozambique, Éthiopie, Laos, Namibie, Niger, Tanzanie, Ukraine, Burkina Faso, Brunei, Djibouti, Ghana.

Garantie
Nos produits sont dans les normes françaises et européenne.
Tous les produits que nous vendons sont régulièrement contrôlés par des professionnels.
Tous nos produits sont bien sur conforme aux lois française, et destinés à être utilisés par des personnes majeures et apte.
Tous les articles en étains que nous proposons dans la catégorie ‘Art de la table’ sont contrôlés et certifiés Alimentaire.

Toutes les réclamations, demandes d'échange etc… doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Baudechon Etains Rue de l'Abbaye 02240 RIBEMONT dans le délai de 7 jours après la livraison. Pour les remboursement, le délai légal est également de 7 jours.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site, boutique et blog sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Nous ne collectons pas de données personnelles au sujet de nos acheteurs, nous n’avons pas accès a vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations à des tiers.
Nous gardons en mémoire tous les mails reçus, dans le seul but d’un meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes.
Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Avant le paiement, il vous a été clairement indiqué de prendre connaissance des présentes conditions de vente, votre paiement fait donc office d’acceptation des présentes conditions.